Questions fréquentes - FAQ

FAQ Qualiopi – Questions fréquentes

J’ai créé cette page pour regrouper toutes les réponses aux questions que vous vous posez concernant Qualiopi et sa mise en oeuvre. Cette page est régulièrement mise à jour.

QUALIOPI est une marque déposée à l’INPI par l’État français, qui en est le seul propriétaire.

La marque QUALIOPI est une certification qualité obligatoire à tous les organismes de formation qui perçoivent des fonds publics.

QUALIOPI est le nouvel label qualité !

Tous les organismes de formation qui perçoivent des fonds publics

Le guide du référentiel national qualité est publié sur le site du ministère du travail.

https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/documentation-et-publications-officielles/guides/guide-referentiel-national-qualite

Le guide est régulièrement mis à jour.

Nous avons listé les indicateurs pour vous : https://www.valeriemuziot.fr/la-certification/

Le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 du référentiel national QUALIOPI liste 7 critères et 32 indicateurs de qualité.

Pour être certifié, il faut contacter un organisme certificateur accrédité par le COFRAC et faire une demande de devis pour programmer votre audit de certification QUALIOPI.

Contactez-nous pour plus d’information

Le COFRAC accrédite les organismes certificateurs. Au 08 février 2021, ils sont 27 !

  • AB Certification
  • Afnor Certification
  • ALTICERT
  • Apave Certification
  • ATALIA Certification
  • ATECQ Certification
  • BCS Certification
  • Bureau de Certification international France
  • Bureau Veritas Certification
  • CAPCERT
  • Certifopac
  • CertUp Maïeutika
  • Cidées Certification
  • Dauge Fideliance
  • DEKRA Certification
  • Global Certification
  • I.Cert
  • ICPF & PSI
  • ISQ
  • Label Qualité Système
  • LRQA France SAS
  • Proneo Certification
  • Qualianor Certification
  • Qualibat
  • Qualitia Certification
  • SGS ICS
  • Socotec Certification

Cette liste sera mise à jour régulièrement.

RNCQ : le Référentiel National de Certification Qualité. Le référentiel contient le décret du 06 juin 2019, c’est-à-dire les 32 indicateurs qui mènent à la certification QUALIOPI.

RNCP : le Répertoire National des Certifications Professionnelles regroupe l’ensemble des titres, certifications, diplômes de formation.

L’un parle de certification entreprise, l’autre de certification de l’offre de formation.

Vous avez jusqu’au 01 janvier 2022 pour être certifié QUALIOPI.

Les questions à se poser : Pensez-vous pouvoir vous préparer seul pour l’audit ? Avez-vous tous les documents pour démontrer vos processus qualité ? Y-a-t-il des indicateurs auxquels vous n’avez pas de document ou la compréhension n’est pas claire ?

Contactez-nous

Choisissez parmi les 27 organismes certificateurs (voir la liste dans la question : Quels sont les organismes certificateurs QUALIOPI ?) pour avoir un devis, être audité et obtenir la certification QUALIOPI.

Idéalement, choisissez de vous faire accompagner pour vous préparer à l’audit afin de répondre au mieux aux exigences QUALIOPI.  Contactez nous pour plus d’information

Les indicateurs de l’action de formation concernées sont les suivants :

Communs à tous y compris l’action de formation : 1–2–4-5-6-9-10-11-12-17-18-19-21-22-23-24-25-26-27-30-31-32

Les indicateurs spécifiques à l’action de formation : 3-7-8-13-16-28

Retrouver le document officiel ici

A ce jour, vous avez jusqu’au 01 janvier 2022 pour être certifié QUALIOPI quel que soit votre catégorie de formation

Le BPF (Bilan Pédagogique et Financier) indique votre CA en formation – la catégorie de formation – ces deux éléments sont utiles pour déterminer le nombre de jours d’audit en sus du nombre de sites.

La charte qualité de l’usage du logo QUALIOPI indique que les organismes de formation peuvent faire usage du logo QUALIOPI sur leur communication. Fréquemment nous retrouvons la marque QUALIOPI sur les sites internet des organismes de formation

Une non-conformité mineure est caractérisée par une information partielle, absence ponctuelle et non répétitive. Une non-conformité majeure est caractérisée par une absence totale ou partielle.

Certains indicateurs sont classés comme une non-conformité majeure uniquement : indicateur 4, 5, 6, 7, 10, 11, 14, 15, 16, 20, 21, 22, 26, 27, 29, 31, 32

Certains indicateurs ont aussi une gradation mineure ou majeure selon l’impact sur la prestation : 1, 2, 3, 8, 9, 12, 13, 17, 18, 19, 23, 24, 25, 28, 30

Un audit QUALIOPI est mené par un auditeur certifié par un organisme accrédité par le COFRAC. L’audit se passe avec les audités choisis par l’organisme de formation. Il est constitué d’une réunion d’ouverture, de l’audit de tous les indicateurs du RNQ, puis d’une réunion de clôture qui synthétise la journée avec les éventuels écarts. Pour en savoir plus

Se préparer à l’audit vous permet de mieux maitriser votre sujet, anticiper les demandes de preuves. Pour éviter de subir un audit, mieux vaut être accompagné pour comprendre ce qui est attendu. Voir notre page Accompagnement.

Si vous détenez un label CNEFOP ou une certification selon l’article R6316-3 du 31 décembre 2018, votre audit initial QUALIOPI sera allégé. Seuls les indicateurs communs (1, 2, 11, 12, 22, 24, 25, 26, 32) et les indicateurs spécifiques liés à votre organisme de formation sont audités.

Les indicateurs spécifiques QUALIOPI sont les suivants :

indicateurs spécifiques Qualiopi