Une non-conformité mineure est caractérisée par une information partielle, absence ponctuelle et non répétitive. Une non-conformité majeure est caractérisée par une absence totale ou partielle.
Certains indicateurs sont classés comme une non-conformité majeure uniquement : indicateur 4, 5, 6, 7, 10, 11, 14, 15, 16, 20, 21, 22, 26, 27, 29, 31, 32
Certains indicateurs ont aussi une gradation mineure ou majeure selon l’impact sur la prestation : 1, 2, 3, 8, 9, 12, 13, 17, 18, 19, 23, 24, 25, 28, 30